Conditions d'Utilisation — OrionTV

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez OrionTV (« nous », « notre »). En accédant ou en utilisant notre service d'abonnement IPTV à https://oriontv.ca (« Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.

1. Description du service

OrionTV fournit un service de streaming IPTV par abonnement qui livre chaînes TV en direct, vidéo à la demande et EPG via Internet. L'accès est fourni via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription au compte

3. Forfaits et paiement

OrionTV offre les forfaits suivants (tous prix en CAD) :

Les abonnements sont activés immédiatement après confirmation. OrionTV ne stocke pas les détails de carte. Pas de renouvellement automatique sauf mention explicite.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales une fois le compte activé. Exceptions : (a) panne vérifiée de plus de 72 heures consécutives (crédit prorata) ; (b) charge dupliquée confirmée (remboursement intégral). Demandes sous 7 jours à [email protected]. Voir politique complète.

5. Utilisation acceptable

Vous utilisez le Service uniquement à des fins personnelles, non commerciales. Vous ne devez PAS :

Toute violation entraîne résiliation immédiate sans remboursement.

6. Limite d'appareil

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. Le streaming simultané sur plusieurs appareils n'est pas autorisé. Le Service est compatible exclusivement avec IBO Player.

7. Disponibilité du service

OrionTV vise 99,9 % de disponibilité. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Le Service peut être indisponible pour maintenance planifiée, problèmes techniques, perturbations tiers ou cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré reste la propriété de leurs détenteurs de droits respectifs. Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable pour visionnement personnel uniquement. Le nom, logo et design OrionTV sont propriété d'OrionTV.

9. Confidentialité

Voir notre Politique de Confidentialité, incorporée aux présentes par référence.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez annuler en contactant [email protected].

11. Avertissement de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ORIONTV N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ DANS LES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, en les publiant à https://oriontv.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée.

15. Contact

Courriel : [email protected]
Site : https://oriontv.ca
Adresse : 1250 Boulevard René-Lévesque O, Suite 2200, Montréal, QC H3B 4W8, Canada

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