Politique DMCA et Droits d'Auteur — OrionTV

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

OrionTV respecte les droits de propriété intellectuelle. Nous nous conformons au DMCA et aux dispositions équivalentes de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

1. Notre position de licence

OrionTV opère comme revendeur légal de services IPTV et n'héberge pas, ne stocke pas et n'origine pas le contenu. Tout le contenu provient de fournisseurs et distributeurs licenciés.

2. Signaler une violation (Notice de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notice de retrait à notre agent désigné.

Votre notice doit inclure :

  1. Identification de l'œuvre protégée violée.
  2. Identification du contenu litigieux — URL spécifiques.
  3. Vos coordonnées — nom, adresse, téléphone, courriel.
  4. Déclaration de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé.
  5. Déclaration d'exactitude sous peine de parjure.
  6. Signature physique ou électronique.

Soumettre à :

Courriel : [email protected]
Objet : Notice de retrait DMCA — oriontv.ca

Accusé de réception sous 5 jours ouvrables.

3. Contre-notification

Si vous croyez que le contenu a été retiré par erreur, soumettez une contre-notification à [email protected].

Doit inclure :

  1. Identification du contenu retiré et URL.
  2. Déclaration sous peine de parjure de la bonne foi.
  3. Vos coordonnées complètes.
  4. Consentement à la juridiction des tribunaux du Québec, Canada.
  5. Signature.

4. Politique des contrevenants récurrents

OrionTV maintient une politique stricte. Les comptes faisant l'objet de multiples notices valides seront examinés. Nous nous réservons le droit de résilier sans remboursement.

5. Mauvais usage du processus DMCA

Déposer une notice DMCA fausse est une question légale sérieuse. Sous DMCA 17 U.S.C. § 512(f) et lois canadiennes équivalentes, toute personne qui présente sciemment une fausse représentation peut être tenue responsable des dommages.

6. Contact

Courriel : [email protected]
Site : https://oriontv.ca
Adresse : 1250 Boulevard René-Lévesque O, Suite 2200, Montréal, QC H3B 4W8, Canada

Comptez 5 jours ouvrables pour une réponse.

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